Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE, société anonyme, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY.

Numéro de dépôt :
1298852
Date de dépôt :
11/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/1995
Marque figurative de INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 février 1985 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298852.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 février 1995.

INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BELLICARD , LE BON PLAISIR , LE CARVOIS , BUGSY , LE POT DE PIAT , CHANTEROSE , LE PIAT D'OR , CLERIS , PONT DE L'ISLE , (Marque figurative)


INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE, société anonyme, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Vins.